Réforme de la formation professionnelle – Les 6 mesures clés

Réforme de la formation professionnelle – Les 6 mesures clés

La réforme de la formation professionnelle a été dévoilée le 5 mars dernier, avec de nombreux changements à la clé. Fin des OPCA, compte personnel de formation en euros depuis son smartphone sans intermédiaire, URSSAF nouveau collecteur, … Retour sur le « Big Bang » de la formation professionnelle en 6 mesures-clés.

1. Réforme de la formation professionnelle : Le Compte Personnel de Formation (CPF) désormais en euros

Grâce à réforme de la formation professionnelle, fini le compte personnel de formation en heures. Place aux euros. Ainsi l’ensemble des salariés se verra crédité de 500 euros par an, avec un plafond fixé à 5 000 euros au bout de 10 ans. Les personnes sans qualification disposeront quant à elles de 800 euros par an, avec un plafonnement à 8 000 euros.

A noter que les personnes en temps partiel auront les mêmes droits que ceux à temps plein. Une démarche qui bénéficiera surtout aux femmes, puisque 80% des salariés à temps partiel sont actuellement des femmes. 

2. Réforme de la formation professionnelle : Les formations directement sur application

La réforme de la formation professionnelle s’inscrit dans la tendance digitale actuelle. En mettant en place cette application à partir de 2019, cela permettra à tous les salariés de s’inscrire et de payer directement une formation, sans être obligés de recourir à un intermédiaire.

Cette application leur donnera accès à des formations certifiantes dans leur propre bassin d’emploi, grâce à la technologie de la géolocalisation. Cette application permettra également de connaître ses droits acquis, tout comme le taux de satisfaction des stagiaires par exemple.  

3. Réforme de la formation professionnelle : La fin des OPCA

La réforme de la formation professionnelle implique la fin des 18 OPCA actuels et leur remplacement par des « Opérateurs de Compétences ». Ces structures vont par exemple financer le plan formation des TPE-PME, les CFA (Centre de Formation d’Apprentis) et auront l’occasion de « co-construire » les diplômes avec les branches professionnelles « qui le souhaitent »

4. Réforme de la formation professionnelle : L’URSAFF, nouveau collecteur

La réforme de la formation professionnelle donne aux URSSAF un nouveau rôle : la collecte exclusive des sommes destinées à la formation et leurs transferts à la Caisse des dépôts. Une modification radicale du système de collecte qui n’interviendra cependant qu’à partir de 2021.

5. Réforme de la formation professionnelle : Création de l’agence « France Compétences »

La réforme de la formation professionnelle va permettre la création de l’agence « France Compétences », qui va venir en remplacement des trois actuelles instances nationales : Copanef, Cnefop et FPSPP. Gérée à la fois par l’Etat, les organisations patronales/syndicales et les Régions, cette agence aura plusieurs missions à remplir au quotidien.

Tout d’abord, il lui faudra réguler les prix des formations, afin d’éviter les variations récurrentes en termes de tarification, le coût d’une formation pouvant varier du simple au sextuple.

Cette agence devra également réguler la qualité des formations. Pour ce faire, un cahier des charges va être instauré et les organismes de formation devront s’y soumettre. Si ces organismes remplissent les éléments imposés par ce cahier des charges, ils seront certifiés en retour et bénéficieront d’un financement.

L’ « Agence Compétences » aura enfin deux missions de « péréquation », pour accompagner les « Opérateurs de compétences » ne disposant pas suffisamment d’argent, afin qu’ils puissent financer l’ensemble des contrats d’alternance en direction des TPE-PME.

6. Réforme de la formation professionnelle : La formation dans les entreprises de moins de 50 salariés

La réforme de la formation professionnelle met en place un système particulier pour les entreprises de moins de 50 salariés, appelé « mutualisation asymétrique ».

Dans les faits, ce système est une cotisation versée par l’ensemble des entreprises et qui sera réservée exclusivement au financement des plans de formation des entreprises de moins de 50 salariés.

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